Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAP'AMARI
C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
99771215
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CAP'AMARI

Déposée le 21 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP'AMARI »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE domicilié(e) LA PORETTA, 20137 PORTO VECCHIO, CORSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 786 372 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE a également déposé les autres marques suivantes : MANNARINI-KINACAP , ALIMELLINA , CAP'ORU , KINACAP , MADREPERLA , JEAN MANNARINI , TIOPULA , MURTELLINA , CAP'AMARU


C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE Société à responsabilité limitée - LA PORETTA, 20137 PORTO VECCHIO, CORSE - France - SIREN 350786372


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - France


Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345141 - Publication au BOPI 2002-04-23

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).